Le paiement de l’aide intervient :
- À réception de 3 exemplaires de la publication subventionnée, d’une copie du certificat de dépôt légal ainsi que d’une facture globale libellée à l’adresse de Kultur | lx (5-7, rue de l’Alzette, L-4011 Esch-sur-Alzette) en joignant les copies des factures acquittées couvrant les différents frais éligibles.
- Après vérification de la mention Kultur | lx en tant que soutien de l’ouvrage.
Kultur | lx peut être amené, s’il constate des diminutions de tirage ou un changement de prix de vente de l’ouvrage, à recalculer le montant de l’aide après examen des factures acquittées et donc à modifier, le cas échéant, le montant de la subvention accordée.
L’aide financière allouée par Kultur | lx est caduque si la concrétisation du projet objet de l’aide n’intervient pas endéans le délai fixé au moment de l’octroi de l’aide. Il en est de même au cas où une des conditions liées à l’octroi de l’aide n’est plus remplie ou si l’aide a été octroyée sur base de faits inexacts ou incomplets.
La caducité de l’aide financière allouée donne droit à la restitution du ou des versements déjà effectués. Exceptionnellement, Kultur | lx peut renoncer à la restitution sur présentation d’une demande écrite spécialement motivée exposant les raisons indépendantes de la volonté du bénéficiaire de l’aide gisant à la base de la non-concrétisation du projet ainsi que leur lien de causalité direct avec celle-ci.
Kultur | lx n’est plus engagé par sa décision d’aide si le projet éditorial n’a pas abouti dans un délai de 24 mois à compter de la date de l’approbation du Comité de sélection.
