Déclaration sur l'accessibilité

Déclaration sur l’accessibilité

L’organisme déclarant « Kultur | lx – Arts Council Luxembourg » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : https://www.kulturlx.lu/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet n’est pas en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente. Les raisons de cette non-conformité sont énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

  • [1.1] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ;
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
  • [2.1] Des cadres (iframes) n’ont pas de titres ;
  • [3.1] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
  • [3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • [4.1] Des contenus multimédia n’ont pas de transcription textuelle ou audiodescription ;
  • [5.4 – 5.6 – 5.7] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et des titres qui ne sont pas correctement définis ;
  • [6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé et pas d’intitulé explicite ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des contenus qui s’affichent et se masquent, des autocomplétions de champs), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides) ;
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • [9.4] Des citations ne sont pas définies comme telles ;
  • [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source.
  • [10.6] Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
  • [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées et/ou sont désactivées ;
  • [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal et présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • [10.13] Certains contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
  • [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée ;
  • [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
  • [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, et des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
  • [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
  • [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués ;
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.
  • [13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
  • [13.10] Les fonctionnalités utilisables au moyen d’un geste complexe n’ont pas d’alternative au moyen d’un gestion simple ;

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 27 février 2024. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1 , telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Access42.

Retour d’information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou courriel ;
  • à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.